Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande de services Nanix passée par un Client professionnel ou particulier sur le site nanix.gg.
1. Identification du vendeur
Nanix SAS, [À compléter par l'éditeur en production], dont le siège social est situé [adresse], immatriculée au RCS sous le numéro [SIREN], TVA intracommunautaire [FR XX XXX XXX XXX].
2. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nanix fournit au Client des services d'hébergement de serveurs de jeux multijoueurs (« Service ») accessibles depuis le panel client.
3. Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client est réputé majeur et capable. Pour les associations et entreprises, le signataire déclare avoir le pouvoir d'engager la personne morale.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. La TVA française au taux en vigueur (20 % à la date de mise à jour) est applicable. Nanix se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant à la prochaine échéance.
5. Paiement
Paiement par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. Pour les volumes supérieurs à 500 € / mois, paiement par virement bancaire accepté sur demande.
6. Durée — Résiliation
Les abonnements sont sans engagement de durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client, le service prenant fin à la prochaine échéance facturée. En cas de résiliation pour faute du Client (impayé, abus de service), Nanix peut suspendre le service avec un préavis de 7 jours.
7. Garanties — Responsabilité
Nanix s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Service (objectif de SLA 99,5 % hors maintenance planifiée). La responsabilité de Nanix est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 6 derniers mois.
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf renonciation expresse à ce droit en cas d'exécution immédiate du Service.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le footer du site et en conformité avec le RGPD (Règlement UE 2016/679).
10. Loi applicable — Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis aux tribunaux compétents de [siège social], après tentative de résolution amiable préalable.